Mathieu Rigard – Éducateur libéral – Jura
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site educjura.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Mathieu Rigard, Entrepreneur Individuel en libéral
Siège social : 6 rue du coteau, 39570 Revigny, France
Numéro de SIRET : 45263300100048
Activité principale exercée (APE) : 8559B
Téléphone : 06.02.59.67.67
Adresse e-mail : mathieu.rigard arobase educjura.fr
Hébergeur
Le site educjura.fr est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : https://www.ovh.com/
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site educjura.fr, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété de Mathieu Rigard, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu Rigard.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV s’appliquent à la vente de services éducatifs proposés par Mathieu Rigard sur le site educjura.fr. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de services éducatifs, de soutien famillial et de soutien scolaire [Entretiens éducatifs, intervention en milieu ordinaire : école, club de sport, etc.] par Mathieu Rigard à ses bénéficiaires.
2. Caractéristiques des services
Les services proposés sont décrits sur le site educjura.fr. Ils comprennent les informations suivantes : nom, description détaillée, prix, modalités de mise en œuvre, et toute autre information pertinente. Mathieu Rigard s’engage à fournir des services conformes au projet co élaboré avec le bénéficiaire et/ou sa famille.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€).
Mathieu Rigard étant un auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement, carte bancaire, etc.]. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par Stripe ou PayPal.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
5. Responsabilité
Mathieu Rigard s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des services commandés. Toutefois, la responsabilité de Mathieu Rigard ne peut être engagée en cas de force majeure, ou si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client ou au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable.
6. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Mathieu Rigard communiquera le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. En l’absence de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment Mathieu Rigard collecte, utilise, protège et partage les données à caractère personnel des utilisateurs du site educjura.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Informations d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Informations de paiement : données nécessaires pour le paiement (traitées par un prestataire de paiement tiers sécurisé).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc. (collectées via des cookies ou des outils d’analyse web).
2. Finalité de la collecte
Ces données sont collectées pour :
– Gérer les commandes de services.
– Assurer le suivi des prestations.
– Répondre aux demandes via le formulaire de contact.
– Envoyer des communications commerciales (avec votre consentement).
– Améliorer l’expérience utilisateur et l’efficacité du site.
3. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
– Droit d’accès et de rectification.
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
– Droit à la limitation du traitement.
– Droit à la portabilité des données.
– Droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, contactez Mathieu Rigard par e-mail à mathieu.rigard arobase educjura.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
4. Sécurité
Mathieu Rigard s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.
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Politique d’Accessibilité
Mathieu Rigard s’engage à rendre le site educjura.fr accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, et à se conformer aux normes du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
1. État de conformité
Le site educjura.fr est actuellement en cours de mise en conformité avec le RGAA 4.1. À ce jour, un audit n’a pas encore été réalisé, mais nous nous efforçons d’améliorer continuellement l’accessibilité du site.
2. Contenu non accessible
Nous sommes conscients que certaines parties du site peuvent ne pas être entièrement accessibles, n’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés.
3. Retour d’information
Si vous rencontrez des difficultés d’accès ou si vous souhaitez nous faire part d’une remarque sur l’accessibilité du site, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à mathieu.rigard arobase educjura.fr. Nous nous engageons à vous apporter une réponse et à trouver une solution.
4. Voies de recours
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Défenseur des droits en remplissant le formulaire sur son site web ou en le contactant par courrier.